INTERVENTION
Jacky Halbwax, groupe Libres et Indépendants. 27 sept 2017
Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les
élus.
« Dégradation de la situation financière avec situation de
surendettement, dérapage des dépenses de personnel et de communication,
insuffisance d’informations aux élus à l’occasion des débats d’orientation
budgétaire…etc., etc. »
« L’endettement communal a fortement progressé pour passer de 44,5 M€
en 2010 à 75,2 M€ en 2015 (+ 69,0 %) et 75,9 M€ en 2016. En conséquence, depuis
2014, le remboursement de la dette absorbe chaque année la quasi-totalité de la
capacité d’autofinancement. « cette situation de surendettement compromet les investissements
futurs » et « contribue, à travers les charges d’intérêt
d’emprunts et les remboursements de capital, à priver la commune
d’autofinancement. »
J’avais cité en
séance publique ces chiffres lors des DOB et un endettement sur plus de 20 ans,
vous m’aviez répondu par la négative.
Mes chiffres provenaient du Ministère des Finances et de l’INSEE.
Si nous y regardons de plus près, environ 21 années pour se désendetter, Allons-nous
laisser un triste souvenir à nos concitoyens ?
Votre gestion hasardeuse conjointe est mise en évidence
-
Progression des
dépenses de fonctionnement (+ 22,8 % entre 2010 et 2015) supérieure à celle des
produits (+ 13,3 %) Tel que la hausse des charges à caractère général (+
34,8 %),
-
Des subventions aux
associations (+ 37,0 %),
-
Et particulièrement
des charges de personnel (+ 18,5 %, soit 43 % de l’augmentation des charges
observée depuis 2010) »,
La Cour des comptes
ajoute que la non-augmentation des impôts locaux à partir de 2013 « a grevé
la progression des recettes de fonctionnement. »
Elle note également les investissements réalisés dans la commune, qui ont été jusqu’à 28,4 M€ en 2014. « En réponse aux observations provisoires de la chambre, la commune a justifié ce niveau d’investissement par un accroissement de sa population au cours des quinze dernières années.
Elle note également les investissements réalisés dans la commune, qui ont été jusqu’à 28,4 M€ en 2014. « En réponse aux observations provisoires de la chambre, la commune a justifié ce niveau d’investissement par un accroissement de sa population au cours des quinze dernières années.
Cette affirmation est contredite par les
statistiques démographiques de l’Insee, qui font état d’une évolution très modérée de
la population communale entre 2007 (44 116 habitants) et 2015 (44 633 hab.)
Dépenses de Personnel
Les charges en progression de 18,5 % entre 2010 et 2015 (25,5 M€ en 2015),
« les agents contractuels représentaient 20 % des effectifs en équivalent
temps plein (ETP) communaux en 2015, et plus de 40 % des agents de catégorie A
et B.
La commune ne recherche pas systématiquement un candidat fonctionnaire pour
ces postes.
Nous demandons la liste de ces
contractuels avec leur fonction et rémunération.
D’autres dysfonctionnements affectent ces recrutements, comme des
rémunérations très favorables au regard de l’expérience ou l’accès irrégulier à
des emplois fonctionnels, des conditions de
travail « avantageuses » avec un temps de travail annuel de 1
484 heures, « très nettement inférieur à la durée légale de 1 607
heures »,
Si mes calculs sont justes, cela représente un surplus d’environ 80 emplois
temps pleins
A cela il faut ajouter :
« … un régime d’autorisations d’absence généreux »,
« … une prime annuelle dont le fondement légal n’a pu être établi,
ainsi que d’un régime indemnitaire non modulé ».
« L’instauration de la prime
de fonctions et de résultats en mai 2014 s’est matérialisée par une hausse
significative – jusqu’à + 1 500 € bruts mensuels – des rémunérations de la
direction générale et des collaborateurs du maire ».
Cela, nous semble du favoritisme.
Qui peut nous donner des explications ?
D’ailleurs, ce 10 septembre 2017, nous avons fait une remarque, « depuis un certain temps,
il nous semble que notre mairie est devenue le siège du Parti Socialiste, la
rue « Solférino bis », c’est avant tout la maison des alfortvillais,
il serait bien qu’elle retrouve sa neutralité républicaine. »
« … un taux d’absentéisme de 8,9 % en 2015, soit une moyenne de 30
jours d’absence par agent ».
Combien cela représente d’emploi plein temps ?
Un parc de plus de cent véhicules de services, « dont une
trentaine affectée individuellement à des agents avec autorisation de remisage
à domicile » et ajoute que la commune « gagnerait à encadrer
l’utilisation de facilités octroyées aux élus y compris le véhicule du maire,
smartphones et tablette dont l’usage à titre personnel relèverait d’avantages
en nature ».
Les achats et charges externes ont augmenté de telle sorte que leur coût
par habitant a cru de 33,4 % en six ans et qu’il excède désormais de 15,4 %
celui des communes de taille comparable alors qu’il lui était nettement
inférieur en 2010.
Communication
La Cour est plus sévère sur les dépenses de communication, doublées entre
2010 et 2015, « pour atteindre 2,0 M€, soit 44 € par habitant ».
« En 2015, les seules cérémonies des vœux coûtaient six fois plus qu’en
2012 »
Vous avez adressé une lettre aux Alfortvillais, une fois encore vous avez
concentré vos efforts sur la communication pour vous décerner un satisfecit, mais
au fait, les frais de cette lettre sont à la charge de qui ?
Manque d’informations aux élus au moment de
l’élaboration du budget
La Cour note « Entre 2013 et 2016, l’information financière et
budgétaire communiquée aux élus en marge du débat d’orientation budgétaire, des
décisions budgétaires ou de l’arrêté des comptes, a manqué de sincérité et
d’exhaustivité ».
Depuis le début de notre mandature nous n’avons eu de cesse de dénoncer vos
procédés. Nous n’avons voté aucun budget car nous étions témoins de vos
dérives, la CRC les a formalisées et rendues publiques.
Luc Carvounas et vous-même n’êtes pas les seuls responsables, tous les élus
de votre majorité municipale sont vos complices
et doivent partager cette responsabilité.
Dans vos réponses à la CRC, j’ai pensé à Mme Georgina Dufoix ex Ministre de
la Santé de gauche et à cette phrase mémorable « responsable mais pas
coupable ».
Il faudra bien trouver des boucs émissaires.
Les finances municipales pourront-elles tenir encore longtemps dans le
maintien de la promesse de 0% d’augmentation d’impôts.
Nous devons faire des économies pour une gestion en « père de
famille », nous vous proposons :
- de réduire le nombre d’adjoint, une dizaine, ce serait suffisant.
- Réduire les frais généraux, les collaborateurs contractuels, la COM, les
réceptions, les véhicules et la téléphonie.
- Se pencher sur la nébuleuse et l’utilité de certains cadres contractuels.
Concernant les subventions, réduire la voilure et juger de l’utilité de
certaines.
Concernant la construction de logements, il serait utile de faire un
moratoire.
Les équipements publics comme les écoles doivent-être entretenus pour un
accueil de qualité pour nos enfants.
Les services municipaux de qualité suivront-ils ?
Les commerces de proximité ont-ils encore un avenir ?
La désertification médicale, aurons-nous encore une ville attractive ?
Dommage que ce rapport ait été publié tardivement, les dernières élections
auraient eu un tout autre résultat.
Nous sommes en situation d’échec.
Cette situation présente empoisonne l’ambiance de notre mandature.
Puissions-nous retrouver de la sérénité au sein de notre conseil et de notre
ville.
Ce sont les vœux que nous formulons !
Je vous remercie de votre attention.
