jeudi, octobre 04, 2007

Révision des listes électorales à Alfortville. Inscrivez-vous avant le 31 décembre 2007

Les demandes de modifications ou d'inscriptions aux listes électorales sont permanentes. Mais dans la plupart des cas, ces demandes ne sont réellement prises en compte qu'entre le 1er septembre et le 31 décembre. C'est donc le moment de vous renseigner auprès de votre mairie pour vous assurer que vous pourrez bien voter en 2008.
Cadre légal
Le code électoral (article L. 9) dispose que l'inscription sur les listes électorales a un caractère obligatoire. Il indique par ailleurs (article L. 10) que nul ne peut être inscrit sur plus d'une liste électorale.
Quelles conditions doit-on réunir pour être électeur ?
- être âgé de 18 ans accomplis;
- être de nationalité française (les ressortissants d'un Etat de l'Union Européenne peuvent demander leur inscription sur les listes complémentaires);
- jouir de ses droits civiques et politiques; ne se trouver dans aucun cas d'incapacité prévu par la loi.

- Pour les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne :
Les citoyens de l'Union européenne résidant en France doivent, pour exercer leur droit de vote, être inscrits, à leur demande, sur une liste électorale complémentaire.
Les électeurs déjà inscrits sur les listes électorales n'ont aucune formalité à accomplir s'ils n'ont pas changé de domicile. En revanche, les personnes qui remplissent les conditions pour être électeurs, et ne sont pas déjà inscrites sur les listes électorales, peuvent solliciter leur inscription.
Pour pouvoir s'inscrire sur la liste électorale complémentaire, il faut :
>soit être domicilié dans la commune (cette condition est justifiée par la production d'un avis d'imposition à l'impôt sur le revenu, de quittances d'eau, de gaz, d'électricité, de téléphone, etc.).
>soit figurer depuis au moins cinq ans sur le rôle de l'une des contributions directes locales (cette condition est justifiée par la production d'un certificat du percepteur ; dans ce cas, le demandeur doit également apporter la preuve qu'il a son domicile dans une autre commune de France).
Lors de l'inscription sur la liste électorale complémentaire, les ressortissants des États de l'Union européenne doivent prouver leur identité, ainsi que leur nationalité, par la production d'un document d'identité en cours de validité (notamment la carte de séjour).
Le citoyen d'un des pays de l'Union européenne doit également produire à l'appui de sa demande d'inscription une déclaration écrite sur papier libre et précisant :

- 1° sa nationalité,

- 2° son adresse sur le territoire de la République,

- 3° qu'il n'est pas déchu du droit de voter dans l'État dont il est ressortissant.
Il importe, pour que l'inscription puisse être effectuée, que le dossier soit complet.

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