L’exécutif ne compte pas modifier le calendrier électoral pour regrouper les élections municipales, prévues en 2020, avec les départementales et les régionales de 2021, a-t-on appris vendredi de source gouvernementale
Ce scénario, qui permettrait à l’exécutif d’avoir en 2020 une année électorale blanche en repoussant à 2021 les municipales, est jugé trop risqué d’un point de vue constitutionnel. « Il faut qu’il y ait un intérêt général pour décaler d’un an (...) Si vous faites le regroupement en 2021, quel va être l’intérêt général ; ? Peut-être de regrouper, ça pourrait, mais il faudrait quand même l’expliquer », a souligné cette source gouvernementale.
Et si les municipales étaient reportées en 2021 -ce qui allongerait le mandat des maires actuels de six à sept ans-, les élections suivantes pour désigner les maires auraient lieu... en 2027, année présidentielle.Comme en 1995 et 2007, il faudrait alors les décaler là aussi pour ne pas créer de téléscopage entre les municipales et la présidentielle de 2027, a observé ce connaisseur du dossier. Il faudrait donc obtenir le feu vert du Conseil constitutionnel pour deux reports, une possibilité jugée « pas impossible » au sein du gouvernement mais avec un risque élevé de censure des Sages.
Le gouvernement n’y est pas favorable non plus car « cela voudrait dire que toutes les élections intermédiaires se font un an avant la présidentielle », a par ailleurs jugé cette source.
Le mois dernier, le président du Sénat, Gérard Larcher, avait pour sa part appelé au « respect des dates ».
« J’examine simplement que (dans l’hypothèse d’un report), s’il y avait élections sénatoriales en 2020, ce serait avec le même corps électoral qu’en 2014 (…) Il faut qu’on soit très attentifs avec le respect des dates, des scrutins. Une démocratie, elle a des règles. Ces règles, elle doit les respecter », avait-il indiqué.
En revanche, l’exécutif envisage de « corriger » les frontières actuelles des grands circonscriptions (Nord-Ouest, Ouest, Est, Sud-Ouest, Sud-Est, Massif central-Centre, Île-de-France, Outre-Mer) en place depuis 2003 pour les élections européennes. Ces circonscriptions ne correspondent pas exactement à l’actuel découpage des 13 régions métropolitaines. (AFP)
Et si les municipales étaient reportées en 2021 -ce qui allongerait le mandat des maires actuels de six à sept ans-, les élections suivantes pour désigner les maires auraient lieu... en 2027, année présidentielle.Comme en 1995 et 2007, il faudrait alors les décaler là aussi pour ne pas créer de téléscopage entre les municipales et la présidentielle de 2027, a observé ce connaisseur du dossier. Il faudrait donc obtenir le feu vert du Conseil constitutionnel pour deux reports, une possibilité jugée « pas impossible » au sein du gouvernement mais avec un risque élevé de censure des Sages.
Le gouvernement n’y est pas favorable non plus car « cela voudrait dire que toutes les élections intermédiaires se font un an avant la présidentielle », a par ailleurs jugé cette source.
Le mois dernier, le président du Sénat, Gérard Larcher, avait pour sa part appelé au « respect des dates ».
« J’examine simplement que (dans l’hypothèse d’un report), s’il y avait élections sénatoriales en 2020, ce serait avec le même corps électoral qu’en 2014 (…) Il faut qu’on soit très attentifs avec le respect des dates, des scrutins. Une démocratie, elle a des règles. Ces règles, elle doit les respecter », avait-il indiqué.
En revanche, l’exécutif envisage de « corriger » les frontières actuelles des grands circonscriptions (Nord-Ouest, Ouest, Est, Sud-Ouest, Sud-Est, Massif central-Centre, Île-de-France, Outre-Mer) en place depuis 2003 pour les élections européennes. Ces circonscriptions ne correspondent pas exactement à l’actuel découpage des 13 régions métropolitaines. (AFP)
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