Veules les Roses, Hommage au colonel Arnaud Beltramme, samedi 31 mars 2018.

 

Exposition au 148 rue PVC. L'Association ALIZ'ART vous invite du 6 au 12 avril 2018.

Le froid et la famine sont de saison à Alfortville.

Simple rappel :L'obligation de réserve et l'obligation de discrétion professionnelle pour les fonctionnaires municipaux d'Alfortville.

→ L'obligation de réserve est une limitation traditionnelle à la liberté d'expression, c'est une création de la jurisprudence du Conseil d'État. Elle a été mise en place pour éviter des prises de position de nature à donner une image négative de l'administration.

→ L'obligation de discrétion professionnelle est définie par le deuxième alinéa de l'article 26 de la loi du 13 juillet 1983 :
« Les fonctionnaires doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour les faits, informations et documents dont ils ont connaissance dans l'exercice de leurs fonctions. En dehors de ces cas, expressément prévus par la réglementation en vigueur, notamment en matière de liberté d'accès aux documents administratifs, les fonctionnaires ne peuvent être déliés de cette obligation de discrétion professionnelle que par décision expresse de l'autorité dont ils dépendent. »

Nous notons des interventions sur les réseaux sociaux . Est-ce en leur nom ou par délégation?

14 mars 2018 : Utilisation abusive de la salle du conseil municipal d’Alfortville par le PS.

Nous, élus des groupes « LR, Constructifs, Centres », « Libres et Indépendants », « Alfortville et Vous groupe citoyen » et le responsable de la section MoDem d’Alfortville dénonçons vigoureusement les pratiques du PS local qui s’approprie la salle du conseil municipal à des fins partisanes.

La salle du conseil est le lieu de vie de la commune, c’est là que les élus débattent des décisions bénéfiques pour le devenir des Alfortvillais, c’est un espace sanctuarisé que les socialistes viennent de bafouer par des pratiques dignes d’un autocratisme dictatorial.

Nous avions ouï dire que des réunions de la section PS se tenaient dans cette salle mais sans preuve, la photo qui illustre ce communiqué de presse parle d’elle-même.

Nous demandons donc au PS d’Alfortville de respecter les règles de bien commun qui sont valables pour tous.

Les réunions de partis politiques doivent se dérouler à l’espace Toulon dans le sud comme cela est imposé aux autres formations politiques.

Rappelons que les élus d’opposition doivent se contenter de réduits indignes en guise de bureaux, le groupe Libres et Indépendants dispose d’un local de 6m2, le groupe LR Constructifs Centres d’un local de 3m2 et le groupe Alfortville et Vous, d’un local d’une surface de 0m2.

Une fois encore, c’est le contribuable alfortvillais qui va devoir payer la facture du militantisme socialiste, Alfortville n’a pas vocation à devenir Solferino Bis !

Mémoire et Souvenirs 1914/18, 1968 et 2018.

Dans la lignée de nos Anciens Combattants de 1914/18, mes souvenirs de 1968...50 ans après eux, nous construisions notre Force de Dissuasion Nucléaire. J'avais 19/20ans. Eux aussi avaient 18/20 ans il y a Cent Ans.

La presse de 1968.

 

 Avant l'embarquement sur le Clemenceau

Ravitaillement en mer du Clemenceau.

 

  

 Première bombe H, le 15 juillet 1968

Mes galons et l'écusson de mon Escadrille.

  
http://www.moruroa.org/Texte.aspx?t=285

La Cour des Comptes épingle la gestion de la piscine d'Alfortville.

 

Commune d'Alfortville (Val-de-Marne) - Gestion du centre aquatique municipal

CRC ÎLE-DE-FRANCE 19.02.2018

Dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières sur la gestion des piscines et des centres aquatiques publics, la chambre régionale des comptes Île‑de-France a contrôlé la gestion du centre aquatique municipal d’Alfortville, ville de 45 080 habitants située dans le Val-de-Marne à 10 km au sud-est de Paris.

Achevée en 2010, la construction de ce centre aquatique a été réalisée sur le site de l’ancienne piscine municipale démolie en 2006 en raison de sa vétusté. Outre les bassins de natation et de loisir, le centre nautique dispose de deux espaces : un équipé de deux saunas et d’un hammam et l’autre d’une salle de musculation et d’une salle de cardio-training. La construction de cet équipement a coûté 17,27 M€ TTC autofinancés à hauteur de 4 M€ et financés, en partie, par l’emprunt à hauteur de 6,76 M€ ainsi que par des subventions de la région Île-de-France et du centre national de développement du sport pour 3, 84 M€.

Une gestion du service plus industrielle et commerciale qu’administrative

La piscine municipale étant un service public administratif, la commune n’a pas créé de budget annexe et n’amortit pas l’équipement. Or, certaines caractéristiques font pencher vers un service public industriel et commercial. En effet, les usagers liés au service public (scolaires, centres de loisirs, associations) représentent moins de 20 % de la fréquentation totale. Ainsi, en 2016, les publics scolaires ne représentaient que 8,5 % des fréquentations et les contributions financières de la commune ne couvraient, en moyenne sur la période 2011-2015, que 32,6 % des charges d’exploitation, les recettes étant essentiellement commerciales.

Une succession de gestions déléguées de la piscine : une première convention, peu performante, en 2005

La commune a choisi de gérer le centre aquatique dans le cadre d’une délégation de service public sous la forme d’un affermage.

La première convention, du 13 décembre 2005, a été signée très en amont de la date de réception du nouvel équipement afin de permettre au délégataire de s’impliquer de manière anticipée dans le projet de construction et d’aménagement. Mais cette première délégation a été marquée par des erreurs et des manquements importants : déféré préfectoral, lors de la passation, contre l’absence d’équilibre économique général du contrat et ses principales dispositions, conclusion nécessaire de deux avenants pour rendre le contrat légal, compensation excessive par la commune des contraintes de service public imposées au délégataire, car sans lien avec le coût d’exploitation réel, rémunération forfaitaire du délégataire déconnectée de sa performance commerciale, absence de respect par le délégataire des règles fixées dans le contrat quant à la redevance d’occupation due, sans contrôle de la commune, précision insuffisante du partage des responsabilités entre délégant et délégataire en matière d’entretien, de renouvellement et de maintenance des équipements, multiplication des difficultés dans l’exécution de la délégation.

De surcroît, l’information de la commune par le délégataire était manifestement insuffisante et les deux partenaires ont peu mesuré la satisfaction des usagers.

Une deuxième convention de délégation de service public en 2016 plus performante

La convention, passée le 11 janvier 2016, tire certains enseignements de la première délégation.

La délimitation des responsabilités entre délégant et délégataire en matière d’entretien, de renouvellement et de maintenance a été précisée. La compensation financière de la commune pour les contraintes imposées a été mieux ajustée à la réalité de l’occupation de l’équipement, même si des progrès sont encore possibles. Le délégataire est désormais rémunéré par un forfait à condition qu’il dégage un résultat d’exploitation positif, comme le prévoit le modèle économique de l’affermage. Enfin, la mesure de la satisfaction des usagers est communiquée sur le site du délégataire.

Des progrès sont toujours attendus s’agissant de la meilleure information du délégant par le délégataire en matière de ressources humaines, de compte-rendu technique et de données liées à l’exploitation.

Conseil Municipal du 15 février 2018, la libre expression bafouée par le maire et le public de supporters du PS.

Texte de mon courriel du 16/02.

Bonsoir Monsieur le Maire,
Ayant été interrompu à plusieurs reprises dans ma prise de parole, je regrette de n'avoir pu lire la totalité de mon intervention, aussi en pièce jointe vous trouverez la totalité de sa teneur.

 Je vous demande de bien vouloir publier cette intervention dans son entier dans le PV de séance qui sera rédigé. Salutations respectueuses. 

Mon intervention en Débat d'Orientation Budgétaire. (D.O.B.) Texte intégral. 15/2/018 (J.Halbwax)

 

Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les élus.

Monsieur le maire, vous êtes le premier magistrat d’Alfortville, ville en situation de surendettement qui a fait l’objet d’un rapport accablant de la Cour des Comptes pour les années 2010 à 2016, vous étiez avec Luc Carvounas en responsabilités partagées pour les finances locales.

Notre situation n’est pas enviable, la faute à tous les budgets de la ville qui seront très contraints désormais en raison de la baisse drastique des dotations de l’Etat et de la lourde dette de 76 millions d’euros que vous avez contractée.

Nous n’acceptons pas d’avantage l’attitude de l’Etat.

Faut-il vous rappeler les attendus de la CRC ?

        - dérapage des dépenses de personnel et de communication.

        - insuffisance d’informations aux élus à l’occasion des débats d’orientation budgétaire »

       - l’endettement communal a fortement progressé pour passer de 44 M€ en 2010 à 76 M€ en 2016 soit + de 70% en 6 ans. En conséquence, depuis 2014, le remboursement de la dette absorbe chaque année la quasi-totalité de la capacité d’autofinancement.

Remarquons qu’en 2012, notre dette par habitant était encore inférieure à la moyenne nationale des communes de notre strate, en 2017, cinq ans après, elle dépasse la moyenne de 53% !

 

Nous avions cité ces chiffres en séance publique lors des DOB précédents et un endettement de longue durée.

Vous m’avez informé sur la durée de vie résiduelle de notre endettement, 15 ans et 3 mois. Nous prenons acte, mais restons vigilant.

Ces chiffres correspondent indiscutablement à la réalité de la triste situation financière de notre ville.

-          Progression des dépenses de fonctionnement (+ 22,8 % entre 2010 et 2015) supérieure à celle des produits (+ 13,3 %) Tel que la hausse des charges à caractère général (+ 34,8 %),

-          Des subventions aux associations (+ 37,0 %),

-          Des charges de personnel (+ 18,5 %, soit 43 % de l’augmentation des charges observée depuis 2010) »,

Vous avez financé le zéro% de hausse d’impôts par de la dette.

La CRC note également les investissements réalisés dans la commune, qui ont été jusqu’à 28,4 M€ en 2014.  « En réponse aux observations provisoires de la chambre, la commune a justifié ce niveau d’investissement par un accroissement de sa population au cours des quinze dernières années.

Cette affirmation est contredite par les statistiques démographiques de l’Insee, qui font état d’une évolution très modérée de la population communale entre 2007 (44 116 habitants) et 2015 (44 633 hab.)

Dépenses de Personnel 

Je tiens à préciser que dans ce qui va suivre, nous ne mettons pas en cause les personnels titulaires permanents, les travailleurs, nous notons leur dévouement ce dont nous les en remercions.

Les charges en progression de 18,5 % entre 2010 et 2015 (25,5 M€ en 2015), environ 190 agents contractuels.

Ces emplois sont souvent de complaisance, de convenances personnelles ou de recyclage d’amis politiques. Nous nous demandons même ce que certains d’entre eux apportent comme valeurs ajoutées à notre collectivité.

« La CRC souligne l’occupation irrégulière de certains postes et autres contournements des règles statutaires, représentaient 20 % des effectifs en équivalent temps plein (ETP) communaux en 2015, et plus de 40 % des agents de catégorie A et B. La commune ne recherche pas systématiquement un candidat fonctionnaire pour ces postes. »

 Pour exemple, le DIRECTEUR DE LA VIE DE LA CITE.

Poste en charge sous la responsabilité du DGA de la communication.

Ce DGA a disparu de l’organigramme, ce serait tout autant bénéfique pour nos finances que le poste de Directeur de la vie de la cité disparaisse aussi. Nous ne pouvons encore aujourd’hui mesurer son utilité. La CRC dit, son titulaire, secrétaire fédéral du PS était collaborateur du maire. Ce poste a été créé par le CPT du 24 novembre 2014, poste se rapprochant beaucoup plus de communication politique que de l’institutionnelle, ambiguïté sensiblement accentuée par le profil politique du titulaire. Ce poste est très particulièrement confus, ses responsabilités se limitant de fait à celui de chargé de mission de vie des quartiers. Les modalités de recrutement n’ont pas été respectées, ainsi qu’un salaire particulièrement favorable à justifier.

Pouvons-nous avoir un compte-rendu de son activité, de ses résultats, propositions ?

Ajoutons à cela, « quelques cadres » contractuels, une pléthore de directeurs bien ciblés dans ce rapport, sont-ils encore présents ? Il y a des « cadres chargés de communication » dont leur utilité nous interpelle.

Dans mes recherches sur l’organigramme des services, je n’ai pas pu avoir de résultats, les sites de la ville n’étant pas à jour nous sommes dans une nébuleuse.

La CRC dit aussi :

 « … rémunérations très favorables au regard de l’expérience ou l’accès irrégulier à des emplois fonctionnels,

« … des conditions de travail « avantageuses » avec un temps de travail annuel de 1 484 heures, « très nettement inférieur à la durée légale de 1 607 heures »,

« … L’absentéisme représente 87 EPT (emploi temps plein), soit une moyenne de 30 jours d’absence par agent. Cela traduit, malgré un temps de travail réduit, un mal-être au sein de nos personnels, il faudra en analyser et en soigner les causes.

« … un régime d’autorisations d’absence généreux »,

« … une prime annuelle dont le fondement légal n’a pu être établi, ainsi que d’un régime indemnitaire non modulé ».

 « L’instauration de la prime de fonctions et de résultats en mai 2014 s’est matérialisée par une hausse significative – jusqu’à + 1 500 € bruts mensuels – des rémunérations de la direction générale et des collaborateurs du maire ».

Nous avons obtenu la liste des contractuels, mais nous attendons toujours la liste de leur rémunération.

A quand un retour à la normalité concernant ces points ? Vous nous ferez connaître, monsieur le maire, vos réponses à la CRC.

Véhicules de services et autres avantages en nature.

Les mauvaises pratiques de la municipalité pour son parc de plus de cent véhicules de services, « dont une trentaine affectée individuellement à des agents avec autorisation de remisage à domicile » la CRC ajoute que la commune « gagnerait à encadrer l’utilisation de facilités octroyées aux élus y compris le véhicule du maire, smartphones et tablettes dont l’usage à titre personnel relèverait d’avantages en nature » non fiscalisés.

Ces dépenses représentent 122 000€ TTC rien que pour l’année 2015.

La CRC souligne qu’un collaborateur du maire Luc Carvounas au CCAS a bénéficié de l’usage d’un véhicule de service, alors qu’il ne faisait pas parti des effectifs ?

 

Venons-en maintenant aux frais de fonction de Monsieur Luc Carvounas, maire, votre prédécesseur, légalement c’est concevable, sauf qu’ils ne doivent couvrir qu’exclusivement que les frais concernant le mandat du maire.

Véhicule de fonction : légalement c’est concevable, sauf que son utilisation doit rester strictement communale.

Or, Monsieur Luc Carvounas a fait supporter une partie de ses charges pour l’exercice de son mandat de sénateur à notre collectivité, frais pour lesquelles il bénéficiait d’une indemnité spécifique allouée par le Sénat.

De même pour ses outils de communication, un iPhone6, un iPad4rétina et un iPhone6Plus, pour les abonnements, les coûts, 30 000€ en 2013 et un total de 71 600€ pour la période 2012/2016. Rappelons que les factures de télécommunication de la ville atteignent 300 000€ par an. Il aurait pu puiser sur sa réserve de sénateur qui je crois était de 153 000 euros annuels ou sur son « indemnité représentative de frais de mandat » de plus de 6000€ mensuel. Cette généreuse dotation devant permettre de couvrir "les frais inhérents à l'exercice des fonctions parlementaires", c'est-à-dire les frais liés à la permanence du sénateur, à son hébergement, à ses déplacements, à ses dépenses de communication, de représentation et à la participation au fonctionnement d'un groupe parlementaire.

C’est aujourd’hui également le même tarif pour un député. Le député Carvounas a désormais à sa disposition, une dotation globale mensuelle, due à sa fonction et réglée par l’Assemblée Nationale, d’environ 24 000 €uros.

Actuellement avec la location du bureau réservé au maire, accordée au député Luc Carvounas, se pose une question de déontologie. Le député bénéficie-t-il :

-          De la logistique de la municipalité ?

-          De personnels titulaires permanents de la ville ?

-          De l’exonération des frais annexes engendrés par cette location ?

La loi sur le non-cumul des mandats est-elle effective à Alfortville ?

Nous vous redisons la même chose que le 10 septembre 2017, « depuis un certain temps, il nous semble que notre mairie est devenue le siège du Parti Socialiste, la rue « Solférino bis ».

Si par choix les socialistes, lors de leur prochain congrès désigne Luc Carvounas à leur présidence, cela deviendra une réalité. C’est vrai qu’il aura la charge de vendre Solférino, 45M€, une belle somme qui pourrait aussi participer au remboursement de la dette qu’il a créée dans notre Ville.

Une Mairie est le symbole de la République, elle est avant tout la maison de tous les citoyennes et citoyens alfortvillais, il serait bien qu’elle retrouve sa vocation républicaine.

Trouvez-lui un autre local, avec LOGIAL, ce serait facile puisque vous en détenez tous les leviers, l’opposition ni verrait que du feu, puisqu’elle est bannie de ses instances.

 

Achats en hausse.

Les achats et charges externes ont augmenté de telle sorte que leur coût par habitant a cru de 33,4 % en six ans.  La passation des marchés publics a été équivoque.

Communication  

Les dépenses de communication, doublées entre 2010 et 2015, « pour atteindre 2,0 M€ ». « En 2015, les seules cérémonies des vœux coûtaient six fois plus qu’en 2012 »

Vous avez adressé conjointement avec le député une lettre aux Alfortvillais dans le dernier trimestre 2017 et une rétrospective des actions du maire devenu député 2012/2017, par deux fois encore vous avez concentré vos efforts sur la communication pour vous décerner des satisfécits, mais au fait, les frais de cette lettre et de cette rétrospective sont à la charge de qui ? de la municipalité ou du député ? Tout comme la page mensuelle que vous lui réservez dans la publication municipale, le MAG.

Nous, élus représentatifs d’opposition, avons droit à un traitement de justice et d’équité pour nos tribunes libres mensuelles sur le MAG et dans tous les médias de notre municipalité or, nous ne sommes pas entendus et jamais en photos. Nous subissons vos manières discriminatoires.

Depuis le début de notre mandature nous n’avons eu de cesse de dénoncer vos procédés. Nous n’avons voté aucun budget car nous étions témoins de vos dérives, la CRC les a formalisées et rendues publiques.

« Entre 2013 et 2016, l’information financière et budgétaire communiquée aux élus en marge du débat d’orientation budgétaire, des décisions budgétaires ou de l’arrêté des comptes, a manqué de sincérité et d’exhaustivité ».

Nous redisons que Luc Carvounas et vous-même n’êtes pas les seuls responsables, tous les élus de votre majorité municipale sont de connivence avec vous et doivent partager cette responsabilité ainsi que certains de vos collaborateurs.

Lors de vos vœux, monsieur le maire, nous aurions aimé entendre votre bilan de l’année passée, des perspectives pour 2018/2019. Connaître les résultats de vos actions entreprises.

Rien de cela dans votre discours, nous sommes restés sur notre faim, sauf à entendre vos critiques sur la CRC qui, je vous le rappelle, est Présidée par l’un des vôtres, Didier Migaud, personne éminente et impartiale.

Nos finances municipales pourront-elles tenir encore longtemps dans le maintien de la promesse de 0% d’augmentation d’impôts ?

Nous devons faire des économies pour une gestion en « bon père de famille », nous vous proposons de :

- Réduire le nombre d’adjoints, une dizaine, ce serait amplement suffisant. D’autant plus qu’ils ne sont pas accessibles pour nos concitoyens, n’assure jamais de permanence publique, ou alors il faut remplir un formulaire en 3 exemplaires pour obtenir un éventuel rendez-vous, ils sont aux abonnés absents ou se cachent. La plupart assurent une présence politique ambigüe, ils n’apportent aucunes valeurs ajoutées à notre ville.

- Réduire les frais généraux, les collaborateurs contractuels, la COM, les réceptions, les véhicules et la téléphonie.

- Prendre à bras le corps l’absentéisme. (30 jours/agent, soit 87 EPT)

- Réduire les subventions, juger de leur utilité et revoir les conventions d’objectifs de certaines associations.

De plus, il serait utile de faire un moratoire sur le logement, nous ne pouvons pas densifier à outrance notre ville dans un zone à risque très élevée, faudra-t’il une catastrophe climatique pour comprendre ? Elle arrivera forcément un jour. Mais aussi sur le stationnement, la circulation, les équipements publics, les services de proximité, la désertification médicale, la lutte contre l’effet de serre.

Ce soir, je ne commenterais pas les 248 pages du rapport de la CRC et toutes vos réponses : 13 recommandations et 10 rappels à la réglementation ! Rien que ça !

Si ce n’est pas une mise sous tutelle, cela y ressemble fortement.

Après ces toutes premières considérations, vous aurez l’amabilité de nous faire un point sur la mise en conformité de votre gestion avec les recommandations de la CRC.

A cela nous devons ajouter le fiasco des NAP, gaspillage tant humain que financier.

Nous sommes en situation d’échec, allons-nous laisser un triste souvenir à nos concitoyens ?

Nous portons les voix de celles et ceux qui ne peuvent s’exprimer, nous sommes les voix de ceux qui subissent vos injustices, vos discriminations.

Pour conclure nous disons aux mis en cause pour leur utilisation « ABUSIVE » « IRREGULIERE » des deniers publics,

RENDEZ-NOUS NOTRE ARGENT, RENDEZ-NOUS NOTRE ARGENT.

Ce n’est pas un vœu pieux que nous formulons ! c’est une exigence, une clarification.

Et puis avant de terminer je vais vous citer un écrivain, homme public du 20^ème siècle, qui parlais ainsi :

·       L'économie c'est simple. C'est deux colonnes : une colonne dépenses et une colonne recettes. N'importe quelle ménagère vous le dirait.

Il s’appelait François Mitterrand.  

Je vous remercie de votre attention.

http://www.leparisien.fr/val-de-marne-94/alfortville-le-debat-sur-le-futur-budget-vire-au-grand-deballage-15-02-2018-7561884.php#xtor=AD-1481423551
cf: Cour Régionale des Comptes.