Commune d'Alfortville (Val-de-Marne) - Gestion
du centre aquatique municipal
CRC ÎLE-DE-FRANCE 19.02.2018
Dans le cadre d’une enquête
nationale des juridictions financières sur la gestion des piscines et des
centres aquatiques publics, la chambre régionale des comptes Île‑de-France a
contrôlé la gestion du centre aquatique municipal d’Alfortville, ville de 45
080 habitants située dans le Val-de-Marne à 10 km au sud-est de Paris.
Achevée en 2010, la construction
de ce centre aquatique a été réalisée sur le site de l’ancienne piscine
municipale démolie en 2006 en raison de sa vétusté. Outre les bassins de
natation et de loisir, le centre nautique dispose de deux espaces : un équipé
de deux saunas et d’un hammam et l’autre d’une salle de musculation et d’une
salle de cardio-training. La construction de cet équipement a coûté 17,27 M€
TTC autofinancés à hauteur de 4 M€ et financés, en partie, par l’emprunt à
hauteur de 6,76 M€ ainsi que par des subventions de la région Île-de-France et
du centre national de développement du sport pour 3, 84 M€.
Une gestion du service plus
industrielle et commerciale qu’administrative
La piscine municipale étant un
service public administratif, la commune n’a pas créé de budget annexe et
n’amortit pas l’équipement. Or, certaines caractéristiques font pencher vers un
service public industriel et commercial. En effet, les usagers liés au service
public (scolaires, centres de loisirs, associations) représentent moins de 20 %
de la fréquentation totale. Ainsi, en 2016, les publics scolaires ne
représentaient que 8,5 % des fréquentations et les contributions financières de
la commune ne couvraient, en moyenne sur la période 2011-2015, que 32,6 % des
charges d’exploitation, les recettes étant essentiellement commerciales.
Une succession de gestions
déléguées de la piscine : une première convention, peu performante, en 2005
La commune a choisi de gérer le
centre aquatique dans le cadre d’une délégation de service public sous la forme
d’un affermage.
La première convention, du 13
décembre 2005, a été signée très en amont de la date de réception du nouvel
équipement afin de permettre au délégataire de s’impliquer de manière anticipée
dans le projet de construction et d’aménagement. Mais cette première délégation
a été marquée par des erreurs et des manquements importants : déféré
préfectoral, lors de la passation, contre l’absence d’équilibre économique général
du contrat et ses principales dispositions, conclusion nécessaire de deux
avenants pour rendre le contrat légal, compensation excessive par la commune
des contraintes de service public imposées au délégataire, car sans lien avec
le coût d’exploitation réel, rémunération forfaitaire du délégataire
déconnectée de sa performance commerciale, absence de respect par le
délégataire des règles fixées dans le contrat quant à la redevance d’occupation
due, sans contrôle de la commune, précision insuffisante du partage des
responsabilités entre délégant et délégataire en matière d’entretien, de
renouvellement et de maintenance des équipements, multiplication des
difficultés dans l’exécution de la délégation.
De surcroît, l’information de la
commune par le délégataire était manifestement insuffisante et les deux
partenaires ont peu mesuré la satisfaction des usagers.
Une deuxième convention de
délégation de service public en 2016 plus performante
La convention, passée le 11 janvier
2016, tire certains enseignements de la première délégation.
La délimitation des
responsabilités entre délégant et délégataire en matière d’entretien, de
renouvellement et de maintenance a été précisée. La compensation financière de
la commune pour les contraintes imposées a été mieux ajustée à la réalité de
l’occupation de l’équipement, même si des progrès sont encore possibles. Le
délégataire est désormais rémunéré par un forfait à condition qu’il dégage un
résultat d’exploitation positif, comme le prévoit le modèle économique de
l’affermage. Enfin, la mesure de la satisfaction des usagers est communiquée
sur le site du délégataire.
Des progrès sont toujours attendus
s’agissant de la meilleure information du délégant par le délégataire en
matière de ressources humaines, de compte-rendu technique et de données liées à
l’exploitation.
encore et encore épingle par la cour des comptes ...
RépondreSupprimeret les mêmes toujours en poste !!! jamais condamnés ,jamais sanctionnés et se représentant toujours ..
plus belle la vie version Alfortville .. les dirigeants de cette commune sont sans arrêt mise en cause de tout les côtés .. mais ils persistent à endetter cette commune. A quand le dépot de bilan .
après le pseudo montage des années 50 sur le financement du grand ensemble .. avec la pseudo ASGE .. qui fût dissoute . et le conflit d interet qu avait relevé l association ANTICOR .
Mais là encore comme Anticor est plus ou moins avec des dirigeants PS ... On a pas voulu creusé bien loin !! Malgré le conflit d intérêt flagrant ..