Les élus indiquent s’être faits confirmer l’information de vive voix par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, qui aurait dit « Nous ne voulons pas supprimer les départements », à l’occasion d’une réunion entre les représentants des sept départements franciliens, de la ville de Paris, du préfet de région Michel Cadot, de Jacqueline Gourault et d’Elisabeth Borne, ministre des Transports, organisée vendredi 30 novembre.
Une « information capitale après plus d’une année d’incertitudes quant au devenir des services publics départementaux », se réjouissent les présidents des conseils départementaux pour qui cet « abandon » résulte « de la mobilisation des habitants, des maires, des agents départementaux et des élus des sept départements franciliens. »
Cette information n’a pour l’heure pas encore été confirmée directement par le gouvernement sous forme de communiqué officiel.
Les départements, qui se sont fortement rapprochés depuis 2017 malgré leurs divergences politiques, confirment dans le même communiqué la naissance de leur fonds de solidarité et d’investissement interdépartemental de 150 millions d’euros, dès le 1er janvier 2019, sous forme d’établissement public interdépartemental, pour lutter contre les inégalités « sans injonction de l’Etat, ni usine à gaz. »
Les départements s’inquiètent en revanche des contraintes budgétaires auxquelles ils sont soumis et font état d’une proposition qui leur a été adressée de contribuer au financement du Grand Paris Express via une ponction sur les DMTO (les droits de mutations) qui avoisinerait la trentaine de millions d’euros sur l’ensemble de la région. « Unanimement, les huit départements franciliens ont rejeté cette proposition« , indiquent les élus qui prévoient de formuler des propositions alternatives, encore en discussion entre eux, mais qui pourraient consister en un toilettage de la taxe sur les parkings des surfaces commerciales de plus de 2500 m2, ce qui pourrait rapporter plusieurs dizaines de millions d’euros ou encore une taxe additionnelle de séjour dans les palaces et hôtels de grand luxe.
Une « information capitale après plus d’une année d’incertitudes quant au devenir des services publics départementaux », se réjouissent les présidents des conseils départementaux pour qui cet « abandon » résulte « de la mobilisation des habitants, des maires, des agents départementaux et des élus des sept départements franciliens. »
Cette information n’a pour l’heure pas encore été confirmée directement par le gouvernement sous forme de communiqué officiel.
Les départements, qui se sont fortement rapprochés depuis 2017 malgré leurs divergences politiques, confirment dans le même communiqué la naissance de leur fonds de solidarité et d’investissement interdépartemental de 150 millions d’euros, dès le 1er janvier 2019, sous forme d’établissement public interdépartemental, pour lutter contre les inégalités « sans injonction de l’Etat, ni usine à gaz. »
Les départements s’inquiètent en revanche des contraintes budgétaires auxquelles ils sont soumis et font état d’une proposition qui leur a été adressée de contribuer au financement du Grand Paris Express via une ponction sur les DMTO (les droits de mutations) qui avoisinerait la trentaine de millions d’euros sur l’ensemble de la région. « Unanimement, les huit départements franciliens ont rejeté cette proposition« , indiquent les élus qui prévoient de formuler des propositions alternatives, encore en discussion entre eux, mais qui pourraient consister en un toilettage de la taxe sur les parkings des surfaces commerciales de plus de 2500 m2, ce qui pourrait rapporter plusieurs dizaines de millions d’euros ou encore une taxe additionnelle de séjour dans les palaces et hôtels de grand luxe.
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