Principales
dispositions du texte
Principale disposition de la proposition de loi :
Article 1er
Révision exceptionnelle des listes électorales en 2015 ; les demandes d'inscription sont recevables jusqu'au 30 septembre 2015.
Principale disposition de la proposition de loi :
Article 1er
Révision exceptionnelle des listes électorales en 2015 ; les demandes d'inscription sont recevables jusqu'au 30 septembre 2015.
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