Bonsoir Monsieur le Maire,
Ayant été interrompu à plusieurs reprises dans ma prise de parole, je regrette de n'avoir pu lire la totalité de mon intervention, aussi en pièce jointe vous trouverez la totalité de sa teneur.
Je vous demande de bien vouloir publier cette intervention dans son entier dans le PV de séance qui sera rédigé. Salutations respectueuses.
Mon intervention en Débat d'Orientation Budgétaire. (D.O.B.) Texte intégral. 15/2/018 (J.Halbwax)
Monsieur le maire, vous
êtes le premier magistrat d’Alfortville, ville en situation de surendettement
qui a fait l’objet d’un rapport accablant de la Cour des Comptes pour les
années 2010 à 2016, vous étiez avec Luc Carvounas en responsabilités partagées pour
les finances locales.
Notre situation n’est
pas enviable, la faute à tous les budgets de la ville qui
seront très contraints désormais en raison de la baisse drastique des dotations
de l’Etat et de la lourde dette de 76 millions d’euros que vous avez contractée.
Nous n’acceptons
pas d’avantage l’attitude de l’Etat.
Faut-il vous rappeler
les attendus de la CRC ?
- dérapage des dépenses de
personnel et de communication.
- insuffisance d’informations
aux élus à l’occasion des débats d’orientation budgétaire »
- l’endettement communal a fortement
progressé pour passer de 44 M€ en 2010 à 76 M€ en 2016 soit + de 70% en 6 ans.
En conséquence, depuis 2014, le remboursement de la dette absorbe chaque année
la quasi-totalité de la capacité d’autofinancement.
Remarquons qu’en 2012, notre dette par habitant était encore
inférieure à la moyenne nationale des communes de notre strate, en 2017, cinq
ans après, elle dépasse la moyenne de 53% !
Nous avions cité ces
chiffres en séance publique lors des DOB précédents et un endettement de longue
durée.
Vous m’avez informé sur la durée de vie résiduelle de notre endettement, 15
ans et 3 mois. Nous prenons acte, mais restons vigilant.
Ces chiffres correspondent
indiscutablement à la réalité de la triste situation financière de notre ville.
-
Progression
des dépenses de fonctionnement (+ 22,8 % entre 2010 et 2015) supérieure à celle
des produits (+ 13,3 %) Tel que la
hausse des charges à caractère général (+ 34,8 %),
-
Des subventions aux associations (+ 37,0 %),
-
Des charges de personnel (+ 18,5 %, soit 43 % de
l’augmentation des charges observée depuis 2010) »,
Vous avez financé le zéro%
de hausse d’impôts par de la dette.
La CRC note également les investissements réalisés
dans la commune, qui ont été jusqu’à 28,4 M€ en 2014. « En réponse aux observations
provisoires de la chambre, la commune a justifié ce niveau
d’investissement par un accroissement de
sa population au cours des quinze dernières années.
Cette affirmation est contredite par les statistiques démographiques de
l’Insee, qui font état d’une évolution très modérée de
la population communale entre 2007 (44 116 habitants) et 2015 (44 633 hab.)
Dépenses de
Personnel
Je tiens à préciser que dans ce qui va suivre, nous ne
mettons pas en cause les personnels titulaires permanents, les travailleurs,
nous notons leur dévouement ce dont nous les en remercions.
Les charges en
progression de 18,5 % entre 2010 et 2015 (25,5 M€ en 2015), environ 190
agents contractuels.
Ces emplois sont souvent de complaisance, de convenances personnelles
ou de recyclage d’amis politiques. Nous nous demandons même ce que certains
d’entre eux apportent comme valeurs ajoutées à notre collectivité.
« La CRC souligne
l’occupation irrégulière de certains postes et autres contournements des règles
statutaires, représentaient 20 % des effectifs en équivalent temps plein (ETP)
communaux en 2015, et plus de 40 % des agents de catégorie A et B. La commune
ne recherche pas systématiquement un candidat fonctionnaire pour ces postes. »
Poste en charge sous
la responsabilité du DGA de la communication.
Ce DGA a disparu de l’organigramme, ce serait tout autant bénéfique pour
nos finances que le poste de Directeur de la vie de la cité disparaisse aussi. Nous ne pouvons encore aujourd’hui
mesurer son utilité. La CRC dit, son titulaire, secrétaire fédéral du PS
était collaborateur du maire. Ce poste a été créé par le CPT du 24 novembre
2014, poste se rapprochant beaucoup plus de communication politique que de l’institutionnelle, ambiguïté
sensiblement accentuée par le profil politique du titulaire. Ce poste est très particulièrement
confus, ses responsabilités se limitant de fait à celui de chargé de mission de
vie des quartiers. Les modalités de recrutement n’ont pas été respectées, ainsi
qu’un salaire particulièrement favorable à justifier.
Pouvons-nous avoir un compte-rendu de son activité, de ses résultats,
propositions ?
Ajoutons à cela, « quelques cadres » contractuels, une
pléthore de directeurs bien ciblés dans ce rapport, sont-ils encore présents ?
Il y a des « cadres chargés de communication » dont leur utilité nous
interpelle.
Dans mes recherches sur l’organigramme des
services, je n’ai pas pu avoir de résultats, les sites de la ville n’étant pas
à jour nous sommes dans une nébuleuse.
La CRC dit aussi :
« … rémunérations très favorables au
regard de l’expérience ou l’accès
irrégulier à des emplois fonctionnels,
« … des
conditions de travail « avantageuses » avec un temps de
travail annuel de 1 484 heures, « très nettement inférieur à la durée légale
de 1 607 heures »,
« … L’absentéisme
représente 87 EPT (emploi temps plein), soit une moyenne de 30 jours d’absence
par agent. Cela traduit, malgré un temps de travail
réduit, un mal-être au sein de nos personnels, il faudra en analyser et en
soigner les causes.
« … un régime
d’autorisations d’absence généreux »,
« … une prime annuelle dont
le fondement légal n’a pu être établi, ainsi que d’un régime indemnitaire non
modulé ».
« L’instauration de la prime de fonctions et de résultats en mai 2014 s’est
matérialisée par une hausse significative – jusqu’à + 1 500 € bruts mensuels –
des rémunérations de la direction générale et des collaborateurs du maire ».
Nous avons obtenu la
liste des contractuels, mais nous attendons toujours la liste de leur rémunération.
A quand un retour à la
normalité concernant ces points ? Vous nous ferez connaître, monsieur le
maire, vos réponses à la CRC.
Véhicules de services et autres avantages en nature.
Les mauvaises
pratiques de la municipalité pour son parc de plus de cent véhicules de
services, « dont une trentaine affectée individuellement à des agents avec
autorisation de remisage à domicile » la CRC ajoute que la commune « gagnerait à encadrer l’utilisation de facilités octroyées aux élus y
compris le véhicule du maire, smartphones et tablettes dont l’usage à titre
personnel relèverait d’avantages en nature » non
fiscalisés.
Ces dépenses représentent 122 000€ TTC rien que pour l’année 2015.
La CRC souligne qu’un collaborateur du maire Luc Carvounas au CCAS a
bénéficié de l’usage d’un véhicule de service, alors qu’il ne faisait pas parti
des effectifs ?
Venons-en maintenant aux frais de fonction de Monsieur Luc Carvounas,
maire, votre prédécesseur, légalement c’est concevable, sauf qu’ils ne doivent
couvrir qu’exclusivement que les frais concernant le mandat du maire.
Véhicule de fonction : légalement c’est concevable, sauf que son
utilisation doit rester strictement communale.
Or, Monsieur Luc Carvounas a fait supporter une partie de ses charges
pour l’exercice de son mandat de sénateur à notre collectivité, frais pour lesquelles
il bénéficiait d’une indemnité spécifique allouée par le Sénat.
De même pour ses outils de
communication, un iPhone6, un iPad4rétina et un iPhone6Plus, pour les
abonnements, les coûts, 30 000€ en 2013 et un total de 71 600€ pour la
période 2012/2016. Rappelons que les factures de
télécommunication de la ville atteignent 300 000€ par an. Il aurait pu
puiser sur sa réserve de sénateur qui je crois était de 153 000 euros
annuels ou sur son « indemnité représentative de frais de mandat » de plus de 6000€ mensuel. Cette
généreuse dotation devant permettre de couvrir "les frais inhérents à
l'exercice des fonctions parlementaires", c'est-à-dire les frais liés à la
permanence du sénateur, à son hébergement, à ses déplacements, à ses dépenses
de communication, de représentation et à la participation au fonctionnement
d'un groupe parlementaire.
C’est aujourd’hui
également le même tarif pour un député. Le député Carvounas a
désormais à sa disposition, une dotation globale mensuelle, due à sa fonction
et réglée par l’Assemblée Nationale, d’environ 24 000 €uros.
Actuellement avec la location du bureau réservé au maire, accordée au
député Luc Carvounas, se pose une question de déontologie. Le député
bénéficie-t-il :
-
De la logistique de la
municipalité ?
-
De personnels titulaires
permanents de la ville ?
-
De l’exonération des frais
annexes engendrés par cette location ?
La loi sur le non-cumul des mandats est-elle effective à
Alfortville ?
Nous vous redisons la
même chose que le 10 septembre 2017, « depuis
un certain temps, il nous semble que notre mairie est devenue le siège du Parti
Socialiste, la rue « Solférino bis ».
Si par choix les
socialistes, lors de leur prochain congrès désigne Luc Carvounas à leur
présidence, cela deviendra une réalité. C’est vrai qu’il aura la charge de
vendre Solférino, 45M€, une belle somme qui pourrait aussi participer au
remboursement de la dette qu’il a créée dans notre Ville.
Une Mairie est le symbole de la République, elle est avant tout la maison
de tous les citoyennes et citoyens alfortvillais, il serait bien qu’elle
retrouve sa vocation républicaine.
Trouvez-lui un autre
local, avec LOGIAL, ce serait facile puisque vous en détenez tous les leviers,
l’opposition ni verrait que du feu, puisqu’elle est bannie de ses instances.
Achats en hausse.
Les achats et charges
externes ont augmenté de telle sorte que leur coût par habitant a cru de 33,4 %
en six ans. La passation des marchés
publics a été équivoque.
Communication
Les dépenses de
communication, doublées entre 2010 et 2015, « pour atteindre 2,0 M€ ».
« En 2015, les seules cérémonies des vœux coûtaient six fois plus qu’en
2012 »
Vous avez adressé conjointement
avec le député une lettre aux Alfortvillais dans le dernier trimestre 2017 et
une rétrospective des actions du maire devenu député 2012/2017, par deux fois
encore vous avez concentré vos efforts sur la communication pour vous décerner des
satisfécits, mais au fait, les frais de cette lettre et de cette rétrospective
sont à la charge de qui ? de la municipalité ou du député ? Tout
comme la page mensuelle que vous lui réservez dans la publication municipale,
le MAG.
Nous, élus représentatifs
d’opposition, avons droit à un traitement de justice et d’équité pour nos
tribunes libres mensuelles sur le MAG et dans tous les médias de notre
municipalité or, nous ne sommes pas entendus et jamais en photos. Nous
subissons vos manières discriminatoires.
Depuis le début de
notre mandature nous n’avons eu de cesse de dénoncer vos procédés. Nous n’avons
voté aucun budget car nous étions témoins de vos dérives, la CRC les a
formalisées et rendues publiques.
« Entre 2013
et 2016, l’information financière et budgétaire communiquée aux élus en marge
du débat d’orientation budgétaire, des décisions budgétaires ou de l’arrêté des
comptes, a manqué de sincérité et d’exhaustivité ».
Nous redisons que Luc
Carvounas et vous-même n’êtes pas les seuls responsables, tous les élus de
votre majorité municipale sont de connivence avec vous et doivent partager
cette responsabilité ainsi que certains de vos collaborateurs.
Lors de vos vœux,
monsieur le maire, nous aurions aimé entendre votre bilan de l’année passée,
des perspectives pour 2018/2019. Connaître les résultats de vos actions
entreprises.
Rien de cela dans
votre discours, nous sommes restés sur notre faim, sauf à entendre vos
critiques sur la CRC qui, je vous le rappelle, est Présidée par l’un des
vôtres, Didier Migaud, personne éminente et impartiale.
Nos finances
municipales pourront-elles tenir encore longtemps dans le maintien de la promesse
de 0% d’augmentation d’impôts ?
Nous devons faire des
économies pour une gestion en « bon père de famille », nous vous
proposons de :
- Réduire le nombre
d’adjoints, une dizaine, ce serait amplement suffisant. D’autant plus
qu’ils ne sont pas accessibles pour nos concitoyens, n’assure jamais de
permanence publique, ou alors il faut remplir un formulaire en 3 exemplaires
pour obtenir un éventuel rendez-vous, ils sont aux abonnés absents ou se
cachent. La plupart assurent une présence politique ambigüe, ils n’apportent
aucunes valeurs ajoutées à notre ville.
- Réduire les frais
généraux, les collaborateurs contractuels, la COM, les réceptions, les
véhicules et la téléphonie.
- Prendre à bras le
corps l’absentéisme. (30 jours/agent, soit 87 EPT)
- Réduire les
subventions, juger de leur utilité et revoir les conventions d’objectifs de
certaines associations.
De plus, il serait
utile de faire un moratoire sur le logement, nous ne pouvons pas densifier à outrance
notre ville dans un zone à risque très élevée, faudra-t’il une catastrophe
climatique pour comprendre ? Elle arrivera forcément un jour. Mais aussi
sur le stationnement, la circulation, les équipements publics, les services de
proximité, la désertification médicale, la lutte contre l’effet de serre.
Ce soir, je ne
commenterais pas les 248 pages du rapport de la CRC et toutes vos réponses
: 13 recommandations et 10 rappels à la réglementation ! Rien que ça
!
Si ce n’est pas
une mise sous tutelle, cela y ressemble fortement.
Après ces toutes
premières considérations, vous aurez l’amabilité de nous faire un point sur la
mise en conformité de votre gestion avec les recommandations de la CRC.
A cela nous
devons ajouter le fiasco des NAP, gaspillage tant humain que financier.
Nous sommes en
situation d’échec, allons-nous laisser un triste souvenir à nos
concitoyens ?
Nous portons les voix de celles et ceux qui ne peuvent s’exprimer,
nous sommes les voix de ceux qui subissent vos injustices, vos discriminations.
Pour conclure nous
disons aux mis en cause pour leur utilisation « ABUSIVE »
« IRREGULIERE » des deniers publics,
RENDEZ-NOUS NOTRE ARGENT, RENDEZ-NOUS NOTRE ARGENT.
Ce n’est pas un vœu pieux que nous formulons ! c’est une exigence, une clarification.
Et puis avant de
terminer je vais vous citer un écrivain, homme public du 20ème
siècle, qui parlais ainsi :
Il s’appelait François Mitterrand.
Je vous remercie de votre attention.
http://www.leparisien.fr/val-de-marne-94/alfortville-le-debat-sur-le-futur-budget-vire-au-grand-deballage-15-02-2018-7561884.php#xtor=AD-1481423551
cf: Cour Régionale des Comptes.
cf: Cour Régionale des Comptes.
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